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conformité RGPD question Résolu

Bonjour,
je souhaiterais que vous nous confirmiez que votre outil "vosfactures.fr" que nous utilisons, est conforme dans tous ses points, à la réglementation RGPD.
En vous remerciant par avance,
bien cordialement

Anonyme 02 août 2020 08:35:22
Réponse:

Bonjour,

Le logiciel VosFactures est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel). 
 
Nous avons mis en place des procédures appropriées concernant la sécurité et le traitement des données personnelles adaptées à la réglementation légale en vigueur. Nous conservons les enregistrements écrits des personnes autorisées à accéder à la base des données personnelles. Les données de nos clients sont confidentielles et sauvegardées sur des serveurs hautement sécurisés. 

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, toutes les mentions concernant le traitement des données à caractère personnel se trouvent au §12 des CGU applicables sur notre site.

Concernant le sous-traitement des données à caractère personnel de vos contractants, vous êtes considéré comme le Responsable du traitement des données, et VosFactures le Sous-Traitant. Vous devez donc faire le nécessaire de votre côté avec vos contractants afin de répondre aux exigences de la RGPD, comme par exemple modifier vos conditions générales notamment pour les informer de qui sous-traite leurs données. Concernant leur conservation, si vous recevez une demande de suppression de la part d'un de vos contractants, il suffira de nous envoyer une demande par email afin que nous nous assurions d'effacer toutes les données mentionnées. 

Concernant la conservation de vos données de facturation, étant établi en France, nous avons l'obligation de conserver celles-ci pendant six ans, et ce même après leur suppression ou la clôture de votre compte. Vous pouvez consulter à ce sujet l’article L. 102 B du LPF

En espérant avoir répondu à votre question, 

 

Bien Cordialement


--
 
 







 
 


 

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Commentaires

Yves
Yves
Réponse:  

Bonjour,

Le logiciel VosFactures est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel). 
 
Nous avons mis en place des procédures appropriées concernant la sécurité et le traitement des données personnelles adaptées à la réglementation légale en vigueur. Nous conservons les enregistrements écrits des personnes autorisées à accéder à la base des données personnelles. Les données de nos clients sont confidentielles et sauvegardées sur des serveurs hautement sécurisés. 

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, toutes les mentions concernant le traitement des données à caractère personnel se trouvent au §12 des CGU applicables sur notre site.

Concernant le sous-traitement des données à caractère personnel de vos contractants, vous êtes considéré comme le Responsable du traitement des données, et VosFactures le Sous-Traitant. Vous devez donc faire le nécessaire de votre côté avec vos contractants afin de répondre aux exigences de la RGPD, comme par exemple modifier vos conditions générales notamment pour les informer de qui sous-traite leurs données. Concernant leur conservation, si vous recevez une demande de suppression de la part d'un de vos contractants, il suffira de nous envoyer une demande par email afin que nous nous assurions d'effacer toutes les données mentionnées. 

Concernant la conservation de vos données de facturation, étant établi en France, nous avons l'obligation de conserver celles-ci pendant six ans, et ce même après leur suppression ou la clôture de votre compte. Vous pouvez consulter à ce sujet l’article L. 102 B du LPF

En espérant avoir répondu à votre question, 

 

Bien Cordialement


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03 août 2020 09:53:18

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