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logiciel agrée antifraude question Résolu

Bonjour j'utilise ce logiciel depuis quelques mois et l'ont m'a annoncé qu'il n’était pas conforme à la loi antifraude, nous pouvons à tout moment modifier une facture après avoir imprimer ou envoyer.
Comment faire pour être en conformité
Salutations
Gilles Jeuvrey

Anonyme 09 octobre 2019 09:35:38
Réponse:

Bonjour,

Nous vous confirmons que le logiciel de facturation VosFactures est bien conforme à la loi AntiFraude. Nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à cette loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. 

Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.

Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin : 

  • d'utiliser l'Option "Test" lorsque vous faites des essais; 
  • de créer une Facture d'Avoir et/ou d'Annuler une facture plutôt que de la supprimer/modifier; 
  • d'activer les différentes Options de Verrouillage des factures selon vos besoins, notamment empêcher la modification ou suppression d'un document une fois celui-ci envoyé et/ou imprimé. 


Restant à votre disposition,

Bien Cordialement
Agathe
--

 
 







 
 

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Agathe
Agathe
Réponse:  

Bonjour,

Nous vous confirmons que le logiciel de facturation VosFactures est bien conforme à la loi AntiFraude. Nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à cette loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. 

Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.

Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin : 

  • d'utiliser l'Option "Test" lorsque vous faites des essais; 
  • de créer une Facture d'Avoir et/ou d'Annuler une facture plutôt que de la supprimer/modifier; 
  • d'activer les différentes Options de Verrouillage des factures selon vos besoins, notamment empêcher la modification ou suppression d'un document une fois celui-ci envoyé et/ou imprimé. 


Restant à votre disposition,

Bien Cordialement
Agathe
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09 octobre 2019 09:48:24

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