Comment obtenir le certificat de conformité 2018
Certificat de conformité 2018 question Résolu
Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrant en vigueur au 1er Janvier 2018. Nous avons également développé une fonction "Test" (document et paiement test) comme le demande la loi.
Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur la page indiquée sur votre compte (tableau de bord). L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Cordialement
Maxime
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Justine
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrant en vigueur au 1er Janvier 2018. Nous avons également développé une fonction "Test" (document et paiement test) comme le demande la loi.
Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur la page indiquée sur votre compte (tableau de bord). L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Cordialement
30 janvier 2018 19:22:31