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Mention obligatoires : Indemnité forfaitaire de paiement - Modification de la phrase question Résolu

Bonjour,
je souhaite modifier la phrase des indemnités forfaitaires en cas de retard de paiement pour y ajouter le "taux de pénalités de retard de trois fois le taux d'intérêt légal".
Merci,

Anonyme 24 janvier 2018 10:38:42
Réponse:

Bonjour,

Suite au message précédent, je souhaiterais ajouter quelques informations complémentaires.
En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement, le texte "En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement: 40€" n'est pas modifiable, vous avez simplement le choix de l'afficher (pour les clients professionnels) ou de ne pas l'afficher (pour les clients particuliers). Plus d'informations ici.

Pour ajouter un taux de pénalité en cas de non paiement à vos documents, allez sur la page d'édition de votre facture (Revenus > Factures puis cliquez sur la facture souhaitée. Dans le second menu du haut, cliquez sur modifier).
Descendez en bas de la page d'édition et cliquez sur "Plus d'options", vous trouverez le champ "Taux annuel de pénalité en cas de non paiement". Sélectionnez "Trois fois le taux d'interêt légale en vigueur à la date d'émission de la facture."
Cliquez ensuite sur Sauvegarder.
Si vous souhaitez modifier le contenu du champ "Taux annuel de pénalité en cas de non paiement" pour "taux de pénalités de retard de trois fois le taux d'intérêt légal", dans le même champ sélectionnez "Autre", vous pourrez alors entrer votre propre texte.
 
Bien Cordialement
Maxime

Commentaires

Avatar sugester medium
maxime
Bonjour,

Pour ajouter un taux de pénalité à vos documents, allez sur la page d'édition de votre facture (Revenus > Factures puis cliquez sur la facture souhaitée. Dans le second menu du haut, cliquez sur modifier).
Descendez en bas de la page d'édition et cliquez sur "Plus d'options", vous trouverez le champ "Taux annuel de pénalité en cas de non paiement".
Sélectionnez "Trois fois le taux d'interêt légale en vigueur à la date d'émission de la facture."
Cliquez ensuite sur Sauvegarder.
La mention sera alors ajouté à vos documents.
 
Bien Cordialement
Maxime
--
 
 








 

24 janvier 2018 16:35:59


Avatar sugester medium
maxime
Bonjour,

Suite au message précédent, je souhaiterais ajouter quelques informations complémentaires.
En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement, le texte "En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement: 40€" n'est pas modifiable, vous avez simplement le choix de l'afficher (pour les clients professionnels) ou de ne pas l'afficher (pour les clients particuliers). Plus d'informations ici.
Pour ajouter un taux de pénalité en cas de non paiement à vos documents, allez sur la page d'édition de votre facture (Revenus > Factures puis cliquez sur la facture souhaitée. Dans le second menu du haut, cliquez sur modifier).
Descendez en bas de la page d'édition et cliquez sur "Plus d'options", vous trouverez le champ "Taux annuel de pénalité en cas de non paiement".
Sélectionnez "Trois fois le taux d'interêt légale en vigueur à la date d'émission de la facture."
Cliquez ensuite sur Sauvegarder.
Si vous souhaitez modifier le contenu du champ "Taux annuel de pénalité en cas de non paiement" pour "taux de pénalités de retard de trois fois le taux d'intérêt légal", dans le même champ sélectionnez "Autre", vous pourrez alors entrer votre propre texte.
 
Bien Cordialement
Maxime

26 janvier 2018 12:03:59


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