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mentions légales question Résolu

Bonjour,
Nous voulons rajouter les mentions légales en bas de nos factures :
TVA réglée sur les encaissements - Pas d'escompte pour règlement anticipé.
Pénalité pour règlement postérieur à la date d'échéance: trois fois le taux d'intérêt légal (au minimum) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Pouvez-vous nous indiquer comment procéder ?
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,
Nadine MONTILLARD

Anonyme 01 mars 2023 16:41:44
Réponse:

Bonjour Monsieur,

Vous pouvez ajouter des conditions générales à vos documents de plusieurs manières : 

Soit vous utilisez le champ "Informations spécifiques" pour lequel vous pouvez également indiquer un contenu par défaut,
Soit en tant que : Bas de page des documents

Sachez également que nous avons par défaut : Taux annuel de Pénalité et Indemnité Forfaitaire de Recouvrement

  

Bien Cordialement
Yves

--
vosfactures.fr Yves Service clientèle Mail: yves@vosfactures.fr
Tel: 33(0)4.83.58.05.64
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Commentaires

Yves
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Bonjour Monsieur,

Vous pouvez ajouter des conditions générales à vos documents de plusieurs manières : 

Soit vous utilisez le champ "Informations spécifiques" pour lequel vous pouvez également indiquer un contenu par défaut,
Soit en tant que : Bas de page des documents

Sachez également que nous avons par défaut : Taux annuel de Pénalité et Indemnité Forfaitaire de Recouvrement

  

Bien Cordialement
Yves

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02 mars 2023 10:06:17


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