Monsieur, 

Le logiciel de facturation VosFactures est certifié pour répondre à l'obligation de conformité en France au regard de la loi actuelle "AntiFraude" à la TVA (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Pour plus de précisions, veuillez consulter ce LIEN.

Concernant le futur changement de législation à venir (2023/2024 : La facturation électronique obligatoire), nous ferons bien évidemment le nécessaire pour rester en conformité.
Actuellement les instances gouvernementales n'ont pas encore statué sur les critères exacts à appliquer.
Dès que nous en saurons plus, nous développerons si besoin le format préconisé par la loi. 

Sachez que vous pouvez déjà émettre des factures en XML (qui est une des pistes envisagées par l'état). 

En espérant avoir répondu à votre question, 
Toute notre équipe reste à votre disposition.

Cordialement,  

Yves
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Yves Service clientèle Mail: yves@vosfactures.fr Tel: 33(0)4.83.58.05.64

Edité par Factuali SAS

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