Bonjour, je souhaiterais obtenir une attestation de conformité pour le compte de hgourmet
Siret : 82477471500018
Cordialement
Mustapha Mabtoul
Hgourmet
07 78 81 71 34
Attestation de conformité suggestion Résolu
Anonyme
31 mai 2022 16:56:49
Réponse:
Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin :
- d'utiliser l'Option "Test" lorsque vous faites des essais;
- de créer une Facture d'Avoir et/ou d'Annuler une facture plutôt que de la supprimer/modifier;
- d'activer les différentes Options de Verrouillage des factures selon vos besoins.
Restant à votre disposition,
Bien Cordialement
Caroline
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Caroline
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Caroline Service clientèle Mail: caroline@vosfactures.fr Tel: +33(0)4.83.58.05.64 |
  
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Edité par Factuali SAS
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Commentaires
Caroline
Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin :
Restant à votre disposition,
Caroline
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Tel: +33(0)4.83.58.05.64
31 mai 2022 17:05:16