Le logiciel sera-t-il aux normes pour la nouvelle loi française de 2018 ?
Si oui nous avons besoin d´une attestation qui confirme cela.
Merci.
IPESAGE
Loi française de 2018 sur les logiciels de facturation question Résolu
Anonyme
08 septembre 2017 11:21:59
Réponse:
Bonjour,
Suite au communiqué du 15 juin 2017 seuls les logiciels et systèmes de caisse sont concernés (voir le site du Gouvernement). Notre logiciel n'est pas un logiciel de caisse, mais nous répondons de toute façon aux critères de cette loi, notamment aux critères d'inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données.
Bien Cordialement
Agathe
Suite au communiqué du 15 juin 2017 seuls les logiciels et systèmes de caisse sont concernés (voir le site du Gouvernement). Notre logiciel n'est pas un logiciel de caisse, mais nous répondons de toute façon aux critères de cette loi, notamment aux critères d'inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données.
Bien Cordialement
Agathe
Commentaires
Anonyme
Veuillez m´excuser pour mon précédent message dans lequel j´ai oublié de dire "Bonjour".
Cdt,
IPESAGE
08 septembre 2017 11:27:23
identifiant
Suite au communiqué du 15 juin 2017 seuls les logiciels et systèmes de caisse sont concernés (voir le site du Gouvernement). Notre logiciel n'est pas un logiciel de caisse, mais nous répondons de toute façon aux critères de cette loi, notamment aux critères d'inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données.
Agathe
. +33 (0)4.83.58.10.20 info@vosfactures.fr
08 septembre 2017 14:53:45
haddad camus
Je ne retrouve plus mon message précédent mais c'est sans importance.
Je pense que vous faites erreur... extrait de questions / Réponses à la loi sur gouv.fr
Il convient de ne pas tenir compte de la qualification du logiciel (de caisse, comptable ou de gestion) en question, mais de retenir sa fonctionnalité de caisse. Ainsi, un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (clients particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse
visé par le dispositif.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf
12 septembre 2017 13:12:17