Bonjour,
Vous indiquez pouvoir nous fournir une attestation de conformité à la norme nf525.
Mais en revanche, nous n'avons pas accès à votre certificat produit par https://certificates.infocert.org/
Pouvez-vous nous indiquer comment consulter VOTRE certificat, qui est le seul document valable indiquant que votre outil est conforme ?
Car nous ne vous avons pas trouvé sur ce référentiel officiel.
Merci pour vos précision.
Certificat nf525 question Résolu
Anonyme
12 novembre 2021 15:28:24
Réponse:
Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin :
- d'utiliser l'Option "Test" lorsque vous faites des essais;
- de créer une Facture d'Avoir et/ou d'Annuler une facture plutôt que de la supprimer/modifier;
- d'activer les différentes Options de Verrouillage des factures selon vos besoins.
Restant à votre disposition,
Bien Cordialement
Yves
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Yves
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Yves Service clientèle Mail: yves@vosfactures.fr Tel: 33(0)4.83.58.05.64 |
  
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Edité par Factuali SAS
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Anonyme
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Yves
Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin :
Restant à votre disposition,
Yves
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Tel: 33(0)4.83.58.05.64
18 novembre 2021 11:26:37