Bonjour, j'aimerai ajouter à mes factures la mention obligatoire de :
TVA non applicable - article 293 B du CGI
Je pense que vous y avez déjà pensé mais je ne le trouve pas dans les options. Merci par avance. JC Decoudun
TVA non applicable question Résolu
Anonyme
22 octobre 2020 12:09:39
Réponse:
Bonjour,
Pour cela vous avez plusieurs solutions :
-
inscrire cette phrase dans les Informationss Spécifiques
-
dans le Bas de page des documents
-
par défaut sur votre Fiche département depuis Paramètres>Compagnies/Départements dans Mentions légales> Identification fiscale.
Excellente journée.
Commentaires
Caroline
Bonjour,
Pour cela vous avez plusieurs solutions :
inscrire cette phrase dans les Informationss Spécifiques
dans le Bas de page des documents
par défaut sur votre Fiche département depuis Paramètres>Compagnies/Départements dans Mentions légales> Identification fiscale.
Excellente journée.
Bien Cordialement
Caroline
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Service clientèle +33(0)4.83.58.05.64 info@vosfactures.fr
22 octobre 2020 13:38:44