Merci de me dire où trouver les conditions de paiements et pénalités de retard (texte légal) et où le rajouter
Conditions de paiement question Résolu
Anonyme
04 février 2019 18:58:20
Réponse:
Bonjour,
Vous pouvez retrouver les informations à ce sujet ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211
Sur votre compte VosFactures.fr, vous pourrez alors les insérer en tant qu'informations spécifiques sur vos documents ou en tant que bas de page.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Yves
Commentaires
Yves
Bonjour,
Vous pouvez retrouver les informations à ce sujet ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211
Sur votre compte VosFactures.fr, vous pourrez alors les insérer en tant qu'informations spécifiques sur vos documents ou en tant que bas de page.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Yves
05 février 2019 10:43:23
Yves
Vous pourrez également trouver ces informations sur nos tutoriels :
1/ https://aide.vosfactures.fr/407877-Indemnit-Forfaitaire-de-Recouvrement-France-
2/ https://aide.vosfactures.fr/17532777-Mentions-obligatoires-France-Taux-annuel-de-p-nalit-en-cas-de-non-paiement
Cordialement,
Yves
05 février 2019 15:30:08