Bonjour
comment indiquer : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur la facture.
Merci
TVA non applicable question Résolu
Bonjour,
Vous pouvez indiquer cette mention spécifique sur vos factures de trois façons possible :
1/ Par le Bas de page
"TVA non applicable - article 293 B du CGI"
Vous pouvez renseigner ces informations en complétant les champs du paragraphe "Mentions légales" de la fiche de votre entreprise (depuis Paramètres > Compagnies / Départements) :
"Identification fiscale" : choisissez "Franchise de TVA" pour faire apparaître la mention obligatoire " TVA non applicable, art.293B du CGI".
Puis cliquez sur Sauvegarder. Alternativement, vous pouvez cocher l'option "bas de page personnalisé" et écrire vous-même ce que vous souhaitez afficher.
2/ Informations spécifiques
Vous pouvez également utiliser le champ "Informations spécifiques" de vos documents pour y indiquer d'autres mentions spécifiques comme par ex:
En plus des bas de page, vous pouvez également (ou alternativement) insérer la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" dans le champ "Informations spécifiques".
3/ Dans les CGV
Vous pouvez également ajouter des Conditions générales de vente (CGV) à vos documents de facturation :
- via le champ "Contenu par défaut du champ 'Texte additionnel (imprimé sur la page suivante)' sur les documents de facturation" visible depuis Paramètres > Paramètres du compte > Options par défaut > Section documents.
- en tant que pièce jointe (en savoir plus) de vos documents.
Je vous invite à lire le sujet : Comment facturer en Autoentrepreneur
Cordialement,
Yves
Commentaires
Yves
Bonjour,
Vous pouvez indiquer cette mention spécifique sur vos factures de trois façons possible :
1/ Par le Bas de page
"TVA non applicable - article 293 B du CGI"
Vous pouvez renseigner ces informations en complétant les champs du paragraphe "Mentions légales" de la fiche de votre entreprise (depuis Paramètres > Compagnies / Départements) :
"Identification fiscale" : choisissez "Franchise de TVA" pour faire apparaître la mention obligatoire " TVA non applicable, art.293B du CGI".
Puis cliquez sur Sauvegarder. Alternativement, vous pouvez cocher l'option "bas de page personnalisé" et écrire vous-même ce que vous souhaitez afficher.
2/ Informations spécifiques
Vous pouvez également utiliser le champ "Informations spécifiques" de vos documents pour y indiquer d'autres mentions spécifiques comme par ex:
En plus des bas de page, vous pouvez également (ou alternativement) insérer la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" dans le champ "Informations spécifiques".
3/ Dans les CGV
Vous pouvez également ajouter des Conditions générales de vente (CGV) à vos documents de facturation :
- via le champ "Contenu par défaut du champ 'Texte additionnel (imprimé sur la page suivante)' sur les documents de facturation" visible depuis Paramètres > Paramètres du compte > Options par défaut > Section documents.
- en tant que pièce jointe (en savoir plus) de vos documents.
Je vous invite à lire le sujet : Comment facturer en Autoentrepreneur
Cordialement,
Yves
16 juillet 2018 12:51:44