0 votes

TVA non applicable question Résolu

Bonjour
comment indiquer : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur la facture.
Merci

Anonyme 13 juillet 2018 18:09:41
Réponse:

Bonjour,
 

Vous pouvez indiquer cette mention spécifique sur vos factures de trois façons possible :

1/ Par le Bas de page

 "TVA non applicable - article 293 B du CGI"

Vous pouvez renseigner ces informations en complétant les champs du paragraphe "Mentions légales" de la fiche de votre entreprise (depuis Paramètres > Compagnies / Départements)  :
"Identification fiscale" : choisissez "Franchise de TVA" pour faire apparaître la mention obligatoire " TVA non applicable, art.293B du CGI". 
Puis cliquez sur Sauvegarder. Alternativement, vous pouvez cocher l'option "bas de page personnalisé" et écrire vous-même ce que vous souhaitez afficher.

 

2/ Informations spécifiques

Vous pouvez également utiliser le champ "Informations spécifiques" de vos documents pour y indiquer d'autres mentions spécifiques comme par ex: 
En plus des bas de page, vous pouvez également (ou alternativement) insérer la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" dans le champ "Informations spécifiques". 

3/ Dans les CGV

Vous pouvez également ajouter des Conditions générales de vente (CGV) à vos documents de facturation :
- via le champ "Contenu par défaut du champ 'Texte additionnel (imprimé sur la page suivante)' sur les documents de facturation" visible depuis Paramètres > Paramètres du compte > Options par défaut > Section documents. 
- en tant que pièce jointe (en savoir plus) de vos documents.

Je vous invite à lire le sujet : Comment facturer en Autoentrepreneur

Cordialement,

Yves

Commentaires

Yves
Yves
Réponse:  

Bonjour,
 

Vous pouvez indiquer cette mention spécifique sur vos factures de trois façons possible :

1/ Par le Bas de page

 "TVA non applicable - article 293 B du CGI"

Vous pouvez renseigner ces informations en complétant les champs du paragraphe "Mentions légales" de la fiche de votre entreprise (depuis Paramètres > Compagnies / Départements)  :
"Identification fiscale" : choisissez "Franchise de TVA" pour faire apparaître la mention obligatoire " TVA non applicable, art.293B du CGI". 
Puis cliquez sur Sauvegarder. Alternativement, vous pouvez cocher l'option "bas de page personnalisé" et écrire vous-même ce que vous souhaitez afficher.

 

2/ Informations spécifiques

Vous pouvez également utiliser le champ "Informations spécifiques" de vos documents pour y indiquer d'autres mentions spécifiques comme par ex: 
En plus des bas de page, vous pouvez également (ou alternativement) insérer la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" dans le champ "Informations spécifiques". 

3/ Dans les CGV

Vous pouvez également ajouter des Conditions générales de vente (CGV) à vos documents de facturation :
- via le champ "Contenu par défaut du champ 'Texte additionnel (imprimé sur la page suivante)' sur les documents de facturation" visible depuis Paramètres > Paramètres du compte > Options par défaut > Section documents. 
- en tant que pièce jointe (en savoir plus) de vos documents.

Je vous invite à lire le sujet : Comment facturer en Autoentrepreneur

Cordialement,

Yves


16 juillet 2018 12:51:44


Ajouter un commentaire