Anonim
Auto-entrepreneur ayant des clients à l'étranger
Bonjour, je suis auto-entrepreneur en franchise de base de TVA et j'ai occasionnellement des clients à l'étranger.
Étant donné que dans ce cas les mentions légales ne sont pas les mêmes, comment faire figurer sur les factures correspondantes d'autres mentions légales en bas de page ?
Merci d'avance
Réponse principale
Ludovic
11/05/2021 12:25
Bonjour Monsieur,
Si je comprends vous faites référence aux bas de page des documents, que vous avez renseigné depuis la fiche de votre département vendeur (Paramètres > Département). Dans votre cas, il n’est en effet pas conseillé de les modifier selon le type de vente, car cela affecterait vos documents existants également. J’imagine que vous souhaitez faire apparaître dans le cas de vente à l’étranger votre n° de TVA intracommunautaire?
Quoiqu’il en soit vous avez deux solutions :
- créer un deuxième département vendeur (conseillé) qui pourra être en tout point similaire à votre département existant mais avec des bas de page spécifiques pour les ventes à l'étranger - et qu'il vous suffira de sélectionner lors de la facturation à l'étranger.
- Utiliser le champ "Informations spécifiques" par exemple pour y ajouter manuellement votre n° de TVA intracommunautaire (ou autre mention spécifique) lors de la facturation à l'étranger.
Je vous invite à lire nos tutoriaux dédiés :
Insérer des informations spécifiques et autres mentions
Multi-Départements : Principe et Avantages
Multi-départements: Nouveaux Champs Personnalisables