Bonjour,
L'état va rendre obligatoire à l'aube du 1er janvier 2023 l'envoi de toutes les factures de manière électronique.
Les factures que nous adresseront à nos clients devront être certifiées.
Comment assurez vous par votre logiciel MES FACTURES la certification de l'envoi des factures à nos clients ?
Dans l'attente de votre prompt retour,
bien cordialement
Sandrine MOISAN
Certification de l'envoi de nos factures question Résolu
Anonyme
23 mars 2021 12:14:12
Réponse:
Madame,
Le logiciel de facturation VosFactures est certifié pour répondre à l'obligation de conformité en France au regard de la loi actuelle "AntiFraude" à la TVA (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Pour plus de précisions, veuillez consulter ce LIEN.
Concernant le futur changement de législation à venir, nous ferons bien évidemment le nécessaire pour rester en conformité.
Actuellement les instances gouvernementales n'ont pas encore statué sur les critères exacts à appliquer.
Dès que nous en saurons plus, nous développerons si besoin le format préconisé par la loi.
Sachez que vous pouvez déjà émettre des factures en XML (qui est une des pistes envisagées par l'état).
En espérant avoir répondu à votre question,
Bien Cordialement
Stefan
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Anonyme
Commentaires
stefan@vosfactures.fr
Madame,
Le logiciel de facturation VosFactures est certifié pour répondre à l'obligation de conformité en France au regard de la loi actuelle "AntiFraude" à la TVA (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Pour plus de précisions, veuillez consulter ce LIEN.
Concernant le futur changement de législation à venir, nous ferons bien évidemment le nécessaire pour rester en conformité.
Actuellement les instances gouvernementales n'ont pas encore statué sur les critères exacts à appliquer.
Dès que nous en saurons plus, nous développerons si besoin le format préconisé par la loi.
Sachez que vous pouvez déjà émettre des factures en XML (qui est une des pistes envisagées par l'état).
En espérant avoir répondu à votre question,
Bien Cordialement
Stefan
24 mars 2021 13:15:03