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T.V.A. NPR question Résolu

Bonjour,
Comment saisir et enregistré de la TVA NPR ?

Anonyme 18 décembre 2020 04:20:45
Réponse:

Bonjour,

D'après nos informations, depuis le 1er janvier 2019, la TVA NPR applicable dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) est supprimée, selon la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11622-PGP.html/identifiant=ACTU-2019-00124

Cordialement,

Yves

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Yves
Yves
Réponse:  

Bonjour,

D'après nos informations, depuis le 1er janvier 2019, la TVA NPR applicable dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) est supprimée, selon la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11622-PGP.html/identifiant=ACTU-2019-00124

Cordialement,

Yves


18 décembre 2020 09:51:18

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