Anonim
TVA non applicable
Bonjour, j'aimerai ajouter à mes factures la mention obligatoire de :
TVA non applicable - article 293 B du CGI
Je pense que vous y avez déjà pensé mais je ne le trouve pas dans les options. Merci par avance. JC Decoudun
Réponse principale
Caroline
22/10/2020 13:38
Bonjour,
Pour cela vous avez plusieurs solutions :
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inscrire cette phrase dans les Informationss Spécifiques
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dans le Bas de page des documents
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par défaut sur votre Fiche département depuis Paramètres>Compagnies/Départements dans Mentions légales> Identification fiscale.
Excellente journée.