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emission de facture question Résolu

Bonjour,
j'ai un contrat de sous traitance avec une sas qui me règle sur la base d'une facture de960 euros "nets de tva", comment dois je présenter cela dans la facture type que vous proposez qui précise ht et ttc?
merci

Anonyme 29 septembre 2020 11:22:13
Réponse:

Bonjour,

Si vous souhaitez facturer sans taxe, alors vous pouvez le faire en mettant la TVA sur N/A pour ne pas faire apparaitre la TVA et que le client règle le montant HT. 

Mais il faudra rajouté la mention qui indique que ce client est exclus de la TVA. 

Cordialement,

Yves

Commentaires

Yves
Yves
Réponse:  

Bonjour,

Si vous souhaitez facturer sans taxe, alors vous pouvez le faire en mettant la TVA sur N/A pour ne pas faire apparaitre la TVA et que le client règle le montant HT. 

Mais il faudra rajouté la mention qui indique que ce client est exclus de la TVA. 

Cordialement,

Yves


29 septembre 2020 16:43:17


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