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Anonim

Facture

Bonjour, Où peut-on rajouter la mention : "Exonéré de TVA, article 293-B du CGI" ? Merci d'avance Catherine Gijbels
Réponse principale Caroline 17/06/2020 10:36

Bonjour,

En effet, outres les mentions communes obligatoires à faire apparaître sur vos documents de facturation, le logiciel de facturation vous permet d'indiquer des mentions spécifiques à faire apparaître en cas de franchise ou d'exonération de tva, soit en bas de page de vos documents, soit dans le champ Informations spécifiques.

Vous souhaitant une excellente journée.

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Caroline

Réponse principale

Bonjour,

En effet, outres les mentions communes obligatoires à faire apparaître sur vos documents de facturation, le logiciel de facturation vous permet d'indiquer des mentions spécifiques à faire apparaître en cas de franchise ou d'exonération de tva, soit en bas de page de vos documents, soit dans le champ Informations spécifiques.

Vous souhaitant une excellente journée.

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