Anonim
ATTESTATION CONFORMITE LOGICIEL
Bonjour,
Comment obtenir à l'attestation de conformité de votre logiciel.
Cordialement,
Sandrine Peltier
Réponse principale
Caroline
26/03/2020 16:43
Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin :
- d'utiliser l'Option "Test" lorsque vous faites des essais;
- de créer une Facture d'Avoir et/ou d'Annuler une facture plutôt que de la supprimer/modifier;
- d'activer les différentes Options de Verrouillage des factures selon vos besoins.
Restant à votre disposition,