ATTESTATION CONFORMITE LOGICIEL

Bonjour,

En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.

Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin : 

• d'utiliser l'Option "Test" lorsque vous faites des essais; 
• de créer une Facture d'Avoir et/ou d'Annuler une facture plutôt que de la supprimer/modifier; 
• d'activer les différentes Options de Verrouillage des factures selon vos besoins. 

Restant à votre disposition,