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attestation de conformite question Résolu

bonjour comment télécharger l attestation de conformité de votre logiciel
merci d'avance
bien cordialement
mme descamps

Anonyme 16 janvier 2020 21:35:03
Réponse:

Bonjour,

En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.

 

Restant à votre disposition,

 
Bien Cordialement
Caroline

--
 
 







 
 


 

Commentaires

Caroline
Caroline
Réponse:  

Bonjour,

En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.

 

Restant à votre disposition,

 
Bien Cordialement
Caroline

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17 janvier 2020 11:31:20


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