Anonim
attestation de conformite
bonjour comment télécharger l attestation de conformité de votre logiciel
merci d'avance
bien cordialement
mme descamps
Réponse principale
Caroline
17/01/2020 11:31
Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Restant à votre disposition,