bonjour ,
mon comptable me demande le certificat
"Logiciel Certifié Conforme AntiFraude TVA " , pouvez vous me le faire parvenir
merci par avance .
demande de certificat question Résolu
Anonyme
01 décembre 2019 10:59:44
Réponse:
Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin :
- d'utiliser l'Option "Test" lorsque vous faites des essais;
- de créer une Facture d'Avoir et/ou d'Annuler une facture plutôt que de la supprimer/modifier;
- d'activer les différentes Options de Verrouillage des factures selon vos besoins.
Restant à votre disposition,
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Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin :
Restant à votre disposition,
Agathe
--
Service clientèle +33(0)4.83.58.05.64 agathe@vosfactures.fr
02 décembre 2019 09:18:23