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Anonim

Question sur les modalités de TVA entre communautaires

Bonjour je souhaite savoir pour la facturation pour l'export en or taxe si a des critères À rajouter Aussi pour le chant du vendeur faut-il à chaque fois le remplir où peut-on mémoriser les données de la société Est-ce possible de faire une facture à partir de l'étranger La numérotation des factures se fait-elle automatiquement ou faut-il modifier la numérotation manuellement Pour l'inscription éventuelle peut-on se faire aider par téléphone pour remplir la page des paramètres de la société merci
Réponse principale Justine 18/04/2014 13:06

Cher Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous prie de trouver ci dessous la mention que vous pouvez ajouter sur vos factures en cas de livraison intracommunautaire (exonérée de TVA entre professionnels de l’Union Européenne) dans le champ “Informations spécifiques”:

” Exonération de TVA en application de l’article 262 ter, I du CGI “ (si votre entreprise est basée en France) ou “ Exonération de TVA: article 138 (1) de la Directive 2006/112/CE “ (si votre entreprise est basée en Europe).

N’oubliez pas de mentionner le n° de TVA intracommunautaire de votre client (et de votre entreprise) sur vos factures.

Pour plus de renseignements concernant les modalités d’exportations, je vous conseille tout de même de contacter votre chambre de commerce/métiers.

Sachez que dans vos Paramètres > Paramètres du compte, vous pouvez choisir d’émettre vos documents sans TVA, et choisir de nombreuses autres fonctions pas défaut (comme le champ “Informations spécifiques” par ex). Dans vos Paramètres > Compagnies/départements, vous pouvez renseigner les coordonnées (adresse, TVA, NAF…).

Dès que vous renseignez les détails d’un acheteur (vous pouvez distinguer entre client professionnel et particulier) ou d’un produit lors de la création d’une facture, ceux-ci sont automatiquement ajoutés dans vos Contacts et Produits (sauf si vous désactivez cette fonction dans les paramètres de votre compte). Il en est de même pour les détails du vendeur.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions ou suggestions.

En espérant vous avoir aidé,Bien cordialement,Justine.
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Justine

 Réponse principale

Cher Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous prie de trouver ci dessous la mention que vous pouvez ajouter sur vos factures en cas de livraison intracommunautaire (exonérée de TVA entre professionnels de l’Union Européenne) dans le champ “Informations spécifiques”:

” Exonération de TVA en application de l’article 262 ter, I du CGI “ (si votre entreprise est basée en France) ou “ Exonération de TVA: article 138 (1) de la Directive 2006/112/CE “ (si votre entreprise est basée en Europe).

N’oubliez pas de mentionner le n° de TVA intracommunautaire de votre client (et de votre entreprise) sur vos factures.

Pour plus de renseignements concernant les modalités d’exportations, je vous conseille tout de même de contacter votre chambre de commerce/métiers.

Sachez que dans vos Paramètres > Paramètres du compte, vous pouvez choisir d’émettre vos documents sans TVA, et choisir de nombreuses autres fonctions pas défaut (comme le champ “Informations spécifiques” par ex). Dans vos Paramètres > Compagnies/départements, vous pouvez renseigner les coordonnées (adresse, TVA, NAF…).

Dès que vous renseignez les détails d’un acheteur (vous pouvez distinguer entre client professionnel et particulier) ou d’un produit lors de la création d’une facture, ceux-ci sont automatiquement ajoutés dans vos Contacts et Produits (sauf si vous désactivez cette fonction dans les paramètres de votre compte). Il en est de même pour les détails du vendeur.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions ou suggestions.

En espérant vous avoir aidé,Bien cordialement,Justine.

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