Anonim
Conditions de paiement
Merci de me dire où trouver les conditions de paiements et pénalités de retard (texte légal) et où le rajouter
Réponse principale
Yves
05/02/2019 10:43
Bonjour,
Vous pouvez retrouver les informations à ce sujet ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211
Sur votre compte VosFactures.fr, vous pourrez alors les insérer en tant qu'informations spécifiques sur vos documents ou en tant que bas de page.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Yves