Anonim
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Malgré la case cochée "franchise de tva" dans les paramètres ,le texte "tva non.." apparait pas.
Réponse principale
info@vosfactures.fr
13/06/2016 11:24
Bonjour,
Vous avez sûrement dû cocher la case “Bas de page personnalisé” dans la fiche de votre département (entreprise). En effet si vous cochez cette case, seul le contenu que vous indiquez dans le champ “Bas de page personnalisé” apparaît, annulant les éventuelles options comme “Franchise de TVA”. Vous pouvez en savoir plus ici: http://aide.vosfactures.fr/1056517-Mentions-l-gales-Bas-de-page-personnalis-
Recontactez-moi si besoin est.
Cordialement
Justine.