Anonim
Exonération de TVA
Gérez vous l'insertion automatique des phrases :
"Exonération de TVA – article 262 ter-I du CGI"
et
"Hors du champs d'application territoriale de la TVA communautaire"
.
Si ce n'est pas le cas, quel est le champs à utiliser dans l'PI pour pouvoir indiquer cette phrase sur la facture ?
Réponse principale
VosFactures
23/02/2018 13:56
Bonjour,
Depuis votre compte VosFactures, dans la Fiche de renseignement de votre entreprise vous pouvez indiquer les différentes mentions légales.
Si vous êtes exonéré d'immatriculation, choisissez l'option "Exonéré de TVA (certaines associations...)" sous le champ "TVA" et indiquez la mention d’exonération à faire apparaître dans le champ qui suit.
Afin de faire apparaître la seconde mention vous pouvez l'indiquer de manière permanente également, dans le champ "Informations spécifiques" de la fiche de renseignement de votre entreprise.