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Facturation de votre produit suggestion Résolu

Bonjour,

Je suis abonné à votre solution mais je constate qu'il n'est pas possible de récupérer la TVA sur l'abonnement annuel car facturation en Pologne.
Pouvez vous m'expliquer pourquoi ?

Bien cordialement

Anonyme 27 octobre 2015 10:54:28
Réponse:

Bonjour, 

En fait vous n'avez pas payé de TVA lors de votre achat. Car il s'agit d'un achat intracommunautaire entre professionnels assujettis, et dans ce cas-là la législation européenne veut que le mécanisme d'autoliquidation soit appliqué (règle commune à l’ensemble des pays de l’Union-Européenne).
Ce qui veut dire que lors de votre déclaration de tva, vous devez mentionner le montant total hors taxe de l'achat (montant qui figure sur la facture) sur la ligne "achats de biens ou de prestations de service réalisés auprès d'un assujetti non établi en France". Vous payez la TVA correspondante au Trésor public et que vous récupérer dans le même temps (opération neutre). 

Bien Cordialement,


Justine
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Justine
Justine
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Bonjour, 

En fait vous n'avez pas payé de TVA lors de votre achat. Car il s'agit d'un achat intracommunautaire entre professionnels assujettis, et dans ce cas-là la législation européenne veut que le mécanisme d'autoliquidation soit appliqué (règle commune à l’ensemble des pays de l’Union-Européenne).
Ce qui veut dire que lors de votre déclaration de tva, vous devez mentionner le montant total hors taxe de l'achat (montant qui figure sur la facture) sur la ligne "achats de biens ou de prestations de service réalisés auprès d'un assujetti non établi en France". Vous payez la TVA correspondante au Trésor public et que vous récupérer dans le même temps (opération neutre). 

Bien Cordialement,


Justine
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27 octobre 2015 11:44:39

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