Anonim
TVA
Bonjour,
Je viens d'effectuer un paiement et je n'ai pas de tva sur la facture pk ? lors de toutes mes commandes la tva était réglée !
Merci
Réponse principale
Justine
29/01/2018 14:54
Bonjour,
La vente de services électroniques répond à la règle d'autoliquidation de TVA, conformément à la Directive européenne 2006/112/CE:
- vous avez indiqué lors de votre dernier paiement un numéro de TVA intracommunautaire valide: l'autoliquidation s'applique, la facture est sans TVA.
- en revanche sur les commandes précédentes vous n'avez pas indiqué de numéro de TVA: la transaction est soumise à la TVA de votre pays (France).
En espérant vous avoir éclaircie.