Anonim
tva
bonsoir
peut on avoir la mention TVA non facturee
sur les factures envoyées au client
merci
Réponse principale
Yves
10/10/2023 10:10
Bonjour,
Vous pouvez inscrire manuellement la mention de votre choix (voir 2ème paragraphe "facturer parfois sans taxe" ici).
Si vous êtes vous-même assujetti à la TVA, le paiement de l'abonnement sera soumis au mécanisme d'autoliquidation : Facturer en Autoliquidation de TVA
En espérant avoir répondu à votre question.