Anonim
OBLIGATION FISCALES FRANCAISES
Bonjour,
Est ce que votre logiciel à reçu l'agrément correspondant aux nouvelles obligations fiscales françaises, obligatoire au 1er janvier 2018 ?
cordialement
Pierre Louis Lacombe
Réponse principale
Justine
18/12/2017 16:19
Bonjour
Oui nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrant en vigueur au 1er Janvier 20018. Nous avons également développé une fonction “Test” (document et paiement test) comme le demande la loi. Si d’autres critères seront demandés, nous ferons le nécessaire, et enverrons les attestations à partir de Janvier 2018.