Facture certifiée

Bonjour

Merci de votre intérêt pour notre logiciel.
Le logiciel de facturation VosFactures est certifié pour répondre à l'obligation de conformité en France au regard de la loi actuelle "AntiFraude" à la TVA (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Pour plus de précisions, veuillez consulter ce LIEN.

Concernant le futur changement de législation à venir (2024 : La facturation électronique obligatoire), nous ferons bien évidemment le nécessaire pour rester en conformité. Actuellement les instances gouvernementales n'ont pas encore statué sur les critères exacts à appliquer.
Dès que nous en saurons plus, nous développerons si besoin le format préconisé par la loi. 

Sachez que vous pouvez déjà émettre des factures en XML et Facutr-X. 

En espérant avoir répondu à votre question, 

Toute notre équipe reste à votre disposition.

Cordialement,