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Anonim

Problème urgent

Bonjour je n’arrive plus à transmettre les factures a l’URSSAF un code erreur apparaît disant le code nature ne doit pas être nulle . Cependant le code nature est de 60
Réponse principale Damian 11/09/2023 09:57

A partir de Septembre, les règles de facturation de vos prestations à la personne évoluent, selon les directives de l'Urssaf. En effet, il devient obligatoire d'afficher sur les factures transmises à l'Urssaf le code de l'intervenant de chaque prestation listée. 

Afin de vous répondre à cette nouvelle obligation, vous devez donc indiquer dans les factures transmises à l'API de l'URSSAF pour chaque prestation facturée : 
 

  • le code intervenant dans la Colonne additionnelle.

Cochez l'option Colonne additionnelle depuis vos Paramètres du compte > Options par défaut et nommez cette colonne "Code Intervenant" ou "Intervenant" ou "N° NOVA" par exemple.


Pour les utilisateurs utilisant déjà la colonne additionnelle (pour les codes activité par exemple) : renommez simplement la colonne additionnelle depuis vos Paramètres du compte > Options par défaut. 

N'oubliez pas de sauvegarder. 
 
  • le code nature (activité) dans la colonne Référence. 
Le code nature des prestations doit être indiqué en tant que "Référence produit " (et non plus dans la colonne additionnelle).
Si vous aviez l'habitude de renseigner le code nature dans la Colonne additionnelle des factures, mettez à jour vos produits pour déplacer le code nature dans le champ "Référence" de la fiche produit. Vous pouvez mettre à jour les fiches de vos produits soit manuellement, soit en masse.



Pour rappel, vous pouvez consulter notre article dédié : API Tiers de Prestation URSSAF. 

N'hésitez pas à nous contacter si besoin.  

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Damian

 Réponse principale

A partir de Septembre, les règles de facturation de vos prestations à la personne évoluent, selon les directives de l'Urssaf. En effet, il devient obligatoire d'afficher sur les factures transmises à l'Urssaf le code de l'intervenant de chaque prestation listée. 

Afin de vous répondre à cette nouvelle obligation, vous devez donc indiquer dans les factures transmises à l'API de l'URSSAF pour chaque prestation facturée : 
 

  • le code intervenant dans la Colonne additionnelle.

Cochez l'option Colonne additionnelle depuis vos Paramètres du compte > Options par défaut et nommez cette colonne "Code Intervenant" ou "Intervenant" ou "N° NOVA" par exemple.


Pour les utilisateurs utilisant déjà la colonne additionnelle (pour les codes activité par exemple) : renommez simplement la colonne additionnelle depuis vos Paramètres du compte > Options par défaut. 

N'oubliez pas de sauvegarder. 
 
  • le code nature (activité) dans la colonne Référence. 
Le code nature des prestations doit être indiqué en tant que "Référence produit " (et non plus dans la colonne additionnelle).
Si vous aviez l'habitude de renseigner le code nature dans la Colonne additionnelle des factures, mettez à jour vos produits pour déplacer le code nature dans le champ "Référence" de la fiche produit. Vous pouvez mettre à jour les fiches de vos produits soit manuellement, soit en masse.



Pour rappel, vous pouvez consulter notre article dédié : API Tiers de Prestation URSSAF. 

N'hésitez pas à nous contacter si besoin.  

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