Anonim
Problème urgent
Bonjour je n’arrive plus à transmettre les factures a l’URSSAF un code erreur apparaît disant le code nature ne doit pas être nulle .
Cependant le code nature est de 60
Réponse principale
Damian
11/09/2023 09:57
A partir de Septembre, les règles de facturation de vos prestations à la personne évoluent, selon les directives de l'Urssaf. En effet, il devient obligatoire d'afficher sur les factures transmises à l'Urssaf le code de l'intervenant de chaque prestation listée.
Afin de vous répondre à cette nouvelle obligation, vous devez donc indiquer dans les factures transmises à l'API de l'URSSAF pour chaque prestation facturée :
-
le code intervenant dans la Colonne additionnelle.
Cochez l'option Colonne additionnelle depuis vos Paramètres du compte > Options par défaut et nommez cette colonne "Code Intervenant" ou "Intervenant" ou "N° NOVA" par exemple.
Pour les utilisateurs utilisant déjà la colonne additionnelle (pour les codes activité par exemple) : renommez simplement la colonne additionnelle depuis vos Paramètres du compte > Options par défaut.
N'oubliez pas de sauvegarder.
- le code nature (activité) dans la colonne Référence.
Le code nature des prestations doit être indiqué en tant que "Référence produit " (et non plus dans la colonne additionnelle).
Si vous aviez l'habitude de renseigner le code nature dans la Colonne additionnelle des factures, mettez à jour vos produits pour déplacer le code nature dans le champ "Référence" de la fiche produit. Vous pouvez mettre à jour les fiches de vos produits soit manuellement, soit en masse.
Pour rappel, vous pouvez consulter notre article dédié : API Tiers de Prestation URSSAF.
N'hésitez pas à nous contacter si besoin.
Si vous aviez l'habitude de renseigner le code nature dans la Colonne additionnelle des factures, mettez à jour vos produits pour déplacer le code nature dans le champ "Référence" de la fiche produit. Vous pouvez mettre à jour les fiches de vos produits soit manuellement, soit en masse.
Pour rappel, vous pouvez consulter notre article dédié : API Tiers de Prestation URSSAF.
N'hésitez pas à nous contacter si besoin.
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