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Anonim

Micro-entrepreneur – sans TVA -votre logiciel sur la facture affiché TTC +TVA zéro

Bonjour, Votre logiciel ne crée pas la facture en seulement en HT, il s’affiche toujours en TTC avec le taux : zéro, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Je voudrais savoir ce genre de facture est conforme ou non ? Merci. Cordialement. Claire
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