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demande de renseignement question Résolu

Bonjour,
Je suis en auto entreprise de médiation animale et je rencontre des retards de paiement de facture chez ORPEA
Puis je leur imputer des pénalités de retard? comment et sous quelle forme rajouter cela à ma facture?
Merci beaucoup pour votre réponse

Anonyme 17 mai 2023 08:35:05
Réponse:

Bonjour, 

En effet, VosFactures  vous permet de choisir d'afficher ou non cette mention sur le document de vente créé avec un seul clic, grâce à un champ dédié. Pour cela, lors de la création d’une facture ou devis (ou tout autre document de facturation) cliquez sur "Plus d'options" :

Puis choisissez dans le champ intitulé "Taux annuel de pénalité en cas de non paiement" l'une des options suivantes :

  • Trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture
  • Dix fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture
  • Taux directeur semestriel de la BCE en vigueur majoré de 10 points
  • Néant : si vous ne souhaitez pas faire apparaître de taux annuel de pénalité
  • Autre : si vous souhaitez indiquer la mention ou le taux de votre choix (ex: "12%")
Je vous invite à consulter ci dessous le tutoriel dédié : 

Taux annuel de Pénalité



Je vous souhaite une excellente journée. 
  
Bien Cordialement
Ludovic
--
vosfactures.fr Ludovic Service clientèle Mail: ludovic@vosfactures.fr
Tel: +33(0)4.83.58.05.64
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Commentaires

ulu642592
ludovic@vosfactures.fr
Réponse:   Bonjour, 

En effet, VosFactures  vous permet de choisir d'afficher ou non cette mention sur le document de vente créé avec un seul clic, grâce à un champ dédié. Pour cela, lors de la création d’une facture ou devis (ou tout autre document de facturation) cliquez sur "Plus d'options" :

Puis choisissez dans le champ intitulé "Taux annuel de pénalité en cas de non paiement" l'une des options suivantes :

  • Trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture
  • Dix fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture
  • Taux directeur semestriel de la BCE en vigueur majoré de 10 points
  • Néant : si vous ne souhaitez pas faire apparaître de taux annuel de pénalité
  • Autre : si vous souhaitez indiquer la mention ou le taux de votre choix (ex: "12%")
Je vous invite à consulter ci dessous le tutoriel dédié : 

Taux annuel de Pénalité



Je vous souhaite une excellente journée. 
  
Bien Cordialement
Ludovic
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17 mai 2023 14:18:01


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