Anonim
mentions légales
Bonjour,
Nous voulons rajouter les mentions légales en bas de nos factures :
TVA réglée sur les encaissements - Pas d'escompte pour règlement anticipé.
Pénalité pour règlement postérieur à la date d'échéance: trois fois le taux d'intérêt légal (au minimum) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Pouvez-vous nous indiquer comment procéder ?
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,
Nadine MONTILLARD
Réponse principale
Yves
02/03/2023 10:06
Bonjour Monsieur,
Vous pouvez ajouter des conditions générales à vos documents de plusieurs manières :
Soit vous utilisez le champ "Informations spécifiques" pour lequel vous pouvez également indiquer un contenu par défaut,
Soit en tant que : Bas de page des documents
Sachez également que nous avons par défaut : Taux annuel de Pénalité et Indemnité Forfaitaire de Recouvrement