Anonim
Adresse de livraison pour TVA OSS ?
Bonjour,
Il semblerait que votre calcul de TVA OSS (et le rapport généré ensuite) se réfère au pays de l'adresse de facturation du client, et non pas au pays de livraison de la marchandise (adresse de livraison). Pourtant je lis partout que c'est ce dernier (pays de livraison du bien) qui reçoit la tva, et dont il faut donc appliquer le taux.
Est-ce que je fais fausse route ou il y a un problème ?
Cordialement
Réponse principale
Ludovic
19/09/2022 11:37
Bonjour,
Afin de pouvoir vous aider, il faudrait que vous activiez l‘accès technique à votre compte.
Aussi, pourriez vous s’il vous plait nous communiquer le rapport généré en question.
En vous remerciant par avance,