Anonim
Attestation de conformité
Bonjour, je souhaiterais obtenir une attestation de conformité pour le compte de hgourmet
Siret : 82477471500018
Cordialement
Mustapha Mabtoul
Hgourmet
07 78 81 71 34
Réponse principale
Caroline
31/05/2022 17:05
Bonjour,
En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin :
- d'utiliser l'Option "Test" lorsque vous faites des essais;
- de créer une Facture d'Avoir et/ou d'Annuler une facture plutôt que de la supprimer/modifier;
- d'activer les différentes Options de Verrouillage des factures selon vos besoins.
Restant à votre disposition,