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Anonim

Nouveau loi 2018 logiciels de facturation

Estce que Vosfactures.fr est satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur?
Réponse principale VosFactures 04/09/2017 09:29
Bonjour

Oui notre logiciel sera conforme. Nous effectuons les démarches nécessaires pour répondre à l'obligation de conformité qui incombe à notre logiciel d'ici 2018 (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Nous répondons déjà à la plupart des critères et avons l'intention d'être prêts avant l'échéance. Les certificats seront envoyés à partir de Janvier 2018 conformément à la loi. 
Commentaires (3)

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V!

VosFactures

 Réponse

Bonjour,

Bien entendu, nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrant en vigueur au 1er Janvier 2018. Nous avons également développé une fonction "Test" (document et paiement test) comme le demande la loi.
Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.

Bonjour, je voudrais savoir si vous êtes certifié conformément à la loi de finances 2018.

V!

VosFactures

 Réponse principale
Bonjour

Oui notre logiciel sera conforme. Nous effectuons les démarches nécessaires pour répondre à l'obligation de conformité qui incombe à notre logiciel d'ici 2018 (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Nous répondons déjà à la plupart des critères et avons l'intention d'être prêts avant l'échéance. Les certificats seront envoyés à partir de Janvier 2018 conformément à la loi. 

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