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Anonim

CSG, CRDS etc...

Bonjour, je suis artiste-auteur mais je facture en micro-BNC quand mon client n'est pas diffuseur. Je crois savoir que je suis exemptée de TVA (peu de revenus) mais il me semble que je dois quand même compter les autres cotisations sociales (vieillesse, csg, crds, formation pro). Vrai ou faux? Dans ce cas, comment les calculer? Je vends un prix net à mes clients et je dois leur faire des factures en brut! C'est très compliqué. Par exemple 500€ net ça fait combien en brut? Est-ce qu'il y a un moyen de rajouter ces taxes sur votre modèle? Merci :)
Réponse principale Ludovic 14/12/2021 13:36

Bonjour, 

Si j'ai bien compris votre demande , vous exercez votre activité sous le dispositif de la Franchise de TVA: vous êtes dispensé de déclaration et paiement de la TVA sur les prestations ou ventes réalisées, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaire. La TVA ne peut pas être déduite ni récupérée des achats de biens et services effectués pour l'activité.

Un auto-entrepreneur est donc exonéré de TVA, et doit facturer sans TVA - sauf s'il dépasse les seuils de TVA. 
Légalement vous devez facturer sans TVA, c'est-à-dire sans colonne TVA et en exprimant vos montants en HT.
Pour être conforme à cette obligation, il vous suffit de décocher l'option correspondante "Factures avec TVA" (Paramètres > Paramètres du compte) afin que tous vos documents soient automatiquement sans TVA. Toutefois si vous le souhaitez vous pouvez choisir de ne pas mettre en avant la mention HT, et même d'exprimer les montants en TTC, comme expliqué ici.
Sachez qu'en plus des mentions obligatoires générales à faire apparaître, vous devez indiquer des mentions spécifiques sur vos factures et devis liées au statut d'autoentrepreneur. 
Ci dessous le tutoriel dédié: 
AutoEntrepreneur : Comment Facturer

  
Commentaires (1)

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L!

Ludovic

 Réponse principale

Bonjour, 

Si j'ai bien compris votre demande , vous exercez votre activité sous le dispositif de la Franchise de TVA: vous êtes dispensé de déclaration et paiement de la TVA sur les prestations ou ventes réalisées, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaire. La TVA ne peut pas être déduite ni récupérée des achats de biens et services effectués pour l'activité.

Un auto-entrepreneur est donc exonéré de TVA, et doit facturer sans TVA - sauf s'il dépasse les seuils de TVA. 
Légalement vous devez facturer sans TVA, c'est-à-dire sans colonne TVA et en exprimant vos montants en HT.
Pour être conforme à cette obligation, il vous suffit de décocher l'option correspondante "Factures avec TVA" (Paramètres > Paramètres du compte) afin que tous vos documents soient automatiquement sans TVA. Toutefois si vous le souhaitez vous pouvez choisir de ne pas mettre en avant la mention HT, et même d'exprimer les montants en TTC, comme expliqué ici.
Sachez qu'en plus des mentions obligatoires générales à faire apparaître, vous devez indiquer des mentions spécifiques sur vos factures et devis liées au statut d'autoentrepreneur. 
Ci dessous le tutoriel dédié: 
AutoEntrepreneur : Comment Facturer

  

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