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Anonim

Franchise TVA

Bonjour, je vous contacte concernant l'option franchise TVA dédiée aux autoentrepreneurs. Je l'ai activée pour ne pas faire apparaitre la TVA mais ça ne fonctionne pas sur une seule facture la F/0009. La tva apparait sur cette dernière et je n'arrive pas à l'enlever. Pourriez vous m'indiquer comment résoudre ce problème. Bien cordialement
Réponse principale Ludovic 04/10/2021 08:54

Bonjour, 

Si vous êtes exonéré de TVA ou en franchise de TVA, de par le statut (autoentrepreneurs / microentrepreneur, associations ..), la domiciliation (Outre-Mer…) ou l’activité (ex: exportation) de votre entreprise, vous pouvez paramétrer votre compte afin de créer systématiquement des documents sans TVA.

Pour cela, depuis Paramètres > Paramètres du compte > Votre compte, décochez l’option “Documents de facturation avec une colonne taxe (TVA …)”, située sous le titre “Facturer avec ou sans taxe” et sauvegardez.
Ci dessous le tutoriel dédié: 
Facturer sans Taxe

Dans votre cas, le mieux serait que depuis l’éditeur de création de facture en question, soit F/0009 : 

  • choisissez "Inactif" comme taux de taxe (conseillé):

Une fois sauvegardée, le document créé n'a pas de colonne taxe mais un total facturé HT seulement.

Ci dessous le tutoriel dédié : 

HT et TTC : Facturer avec ou sans taxe



Je vous souhaite une excellente journée. 

  
Commentaires (1)

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Ludovic

 Réponse principale

Bonjour, 

Si vous êtes exonéré de TVA ou en franchise de TVA, de par le statut (autoentrepreneurs / microentrepreneur, associations ..), la domiciliation (Outre-Mer…) ou l’activité (ex: exportation) de votre entreprise, vous pouvez paramétrer votre compte afin de créer systématiquement des documents sans TVA.

Pour cela, depuis Paramètres > Paramètres du compte > Votre compte, décochez l’option “Documents de facturation avec une colonne taxe (TVA …)”, située sous le titre “Facturer avec ou sans taxe” et sauvegardez.
Ci dessous le tutoriel dédié: 
Facturer sans Taxe

Dans votre cas, le mieux serait que depuis l’éditeur de création de facture en question, soit F/0009 : 

  • choisissez "Inactif" comme taux de taxe (conseillé):

Une fois sauvegardée, le document créé n'a pas de colonne taxe mais un total facturé HT seulement.

Ci dessous le tutoriel dédié : 

HT et TTC : Facturer avec ou sans taxe



Je vous souhaite une excellente journée. 

  

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