Bonjour, le plateforme peut-elle émettre des factures certifiées ? Comment mettre en place la facture certifiée sur notre compte en 2024 ?
Merci
Facture certifiée question Résolu
Anonyme
19 septembre 2023 10:57:11
Réponse:
Bonjour
Merci de votre intérêt pour notre logiciel.
Le logiciel de facturation VosFactures est certifié pour répondre à l'obligation de conformité en France au regard de la loi actuelle "AntiFraude" à la TVA (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Pour plus de précisions, veuillez consulter ce LIEN.
Concernant le futur changement de législation à venir (2024 : La facturation électronique obligatoire), nous ferons bien évidemment le nécessaire pour rester en conformité. Actuellement les instances gouvernementales n'ont pas encore statué sur les critères exacts à appliquer.
Dès que nous en saurons plus, nous développerons si besoin le format préconisé par la loi.
Sachez que vous pouvez déjà émettre des factures en XML et Facutr-X.
En espérant avoir répondu à votre question,
Toute notre équipe reste à votre disposition.
Cordialement,
Bien Cordialement
Damian
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Damian
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Damian
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Edité par Factuali SAS
Commentaires
damian@vosfactures.fr
Bonjour
Merci de votre intérêt pour notre logiciel.
Le logiciel de facturation VosFactures est certifié pour répondre à l'obligation de conformité en France au regard de la loi actuelle "AntiFraude" à la TVA (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Pour plus de précisions, veuillez consulter ce LIEN.
Concernant le futur changement de législation à venir (2024 : La facturation électronique obligatoire), nous ferons bien évidemment le nécessaire pour rester en conformité. Actuellement les instances gouvernementales n'ont pas encore statué sur les critères exacts à appliquer.
Dès que nous en saurons plus, nous développerons si besoin le format préconisé par la loi.
Sachez que vous pouvez déjà émettre des factures en XML et Facutr-X.
En espérant avoir répondu à votre question,
Toute notre équipe reste à votre disposition.
Cordialement,
Damian
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Tel: +33(0)4.83.58.05.64
19 septembre 2023 11:35:58