Micro-entrepreneur – sans TVA -votre logiciel sur la facture affiché TTC +TVA zéro
question
Résolu
Bonjour,
Votre logiciel ne crée pas la facture en seulement en HT, il s’affiche toujours en TTC avec le taux : zéro, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Je voudrais savoir ce genre de facture est conforme ou non ?
Merci.
Cordialement.
Claire
Micro-entrepreneur – sans TVA -votre logiciel sur la facture affiché TTC +TVA zéro question Résolu
Bonjour,
Votre logiciel ne crée pas la facture en seulement en HT, il s’affiche toujours en TTC avec le taux : zéro, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Je voudrais savoir ce genre de facture est conforme ou non ?
Merci.
Cordialement.
Claire