Bonjour,
Nous voulons rajouter les mentions légales en bas de nos factures :
TVA réglée sur les encaissements - Pas d'escompte pour règlement anticipé.
Pénalité pour règlement postérieur à la date d'échéance: trois fois le taux d'intérêt légal (au minimum) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Pouvez-vous nous indiquer comment procéder ?
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,
Nadine MONTILLARD
mentions légales question Résolu
Anonyme
01 mars 2023 16:41:44
Réponse:
Bonjour Monsieur,
Vous pouvez ajouter des conditions générales à vos documents de plusieurs manières :
Soit vous utilisez le champ "Informations spécifiques" pour lequel vous pouvez également indiquer un contenu par défaut,
Soit en tant que : Bas de page des documents
Sachez également que nous avons par défaut : Taux annuel de Pénalité et Indemnité Forfaitaire de Recouvrement
Bien Cordialement
Yves
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Yves Service clientèle Mail: yves@vosfactures.fr Tel: 33(0)4.83.58.05.64 |
  
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Commentaires
Yves
Bonjour Monsieur,
Vous pouvez ajouter des conditions générales à vos documents de plusieurs manières :
Soit vous utilisez le champ "Informations spécifiques" pour lequel vous pouvez également indiquer un contenu par défaut,
Soit en tant que : Bas de page des documents
Sachez également que nous avons par défaut : Taux annuel de Pénalité et Indemnité Forfaitaire de Recouvrement
Bien Cordialement
--Yves
Tel: 33(0)4.83.58.05.64
02 mars 2023 10:06:17