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ATTESTATION CONFORMITE LOGICIEL question Résolu

Bonjour,
Comment obtenir à l'attestation de conformité de votre logiciel.
Cordialement,
Sandrine Peltier

Anonyme 26 mars 2020 14:55:29
Réponse:

Bonjour,

En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.

Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin : 

Restant à votre disposition,

 
Bien Cordialement
Caroline

--
 
 







 
 


 

Commentaires

Caroline
Caroline
Réponse:  

Bonjour,

En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.

Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin : 

Restant à votre disposition,

 
Bien Cordialement
Caroline

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26 mars 2020 16:43:54


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