0 votes

demande de certificat question Résolu


bonjour ,
mon comptable me demande le certificat
"Logiciel Certifié Conforme AntiFraude TVA " , pouvez vous me le faire parvenir
merci par avance .

Anonyme 01 décembre 2019 10:59:44
Réponse:

Bonjour,

En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin : 

Restant à votre disposition,

Bien Cordialement
Agathe
--

 
 







 
 

Commentaires

identifiant
identifiant

Bonjour,

En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Pour facturer avec le Logiciel de Facturation VosFactures tout en étant conforme à la loi, prenez soin : 

Restant à votre disposition,

Bien Cordialement
Agathe
--

 
 







 
 

02 décembre 2019 09:18:23


Ajouter un commentaire