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Conditions de paiement question Résolu

Merci de me dire où trouver les conditions de paiements et pénalités de retard (texte légal) et où le rajouter

Anonyme 04 février 2019 18:58:20
Réponse:

Bonjour,

Vous pouvez retrouver les informations à ce sujet ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211

Sur votre compte VosFactures.fr, vous pourrez alors les insérer en tant qu'informations spécifiques sur vos documents ou en tant que bas de page

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Yves

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Yves
Yves
Réponse:  

Bonjour,

Vous pouvez retrouver les informations à ce sujet ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211

Sur votre compte VosFactures.fr, vous pourrez alors les insérer en tant qu'informations spécifiques sur vos documents ou en tant que bas de page

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Yves


05 février 2019 10:43:23


Yves
Yves
Réponse:   Bonjour,

Vous pourrez également trouver ces informations sur nos tutoriels : 
1/ https://aide.vosfactures.fr/407877-Indemnit-Forfaitaire-de-Recouvrement-France
2/ https://aide.vosfactures.fr/17532777-Mentions-obligatoires-France-Taux-annuel-de-p-nalit-en-cas-de-non-paiement 

Cordialement,

Yves

05 février 2019 15:30:08


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