0 votes

Conditions de paiement question Résolu

Merci de me dire où trouver les conditions de paiements et pénalités de retard (texte légal) et où le rajouter

Anonyme 04 février 2019 18:58:20
Réponse:

Bonjour,

Vous pouvez retrouver les informations à ce sujet ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211

Sur votre compte VosFactures.fr, vous pourrez alors les insérer en tant qu'informations spécifiques sur vos documents ou en tant que bas de page

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Yves

Signaler comme abusif

Commentaires

Yves
Yves
Réponse:  

Bonjour,

Vous pouvez retrouver les informations à ce sujet ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211

Sur votre compte VosFactures.fr, vous pourrez alors les insérer en tant qu'informations spécifiques sur vos documents ou en tant que bas de page

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Yves


05 février 2019 10:43:23

Signaler comme abusif

Yves
Yves
Réponse:   Bonjour,

Vous pourrez également trouver ces informations sur nos tutoriels : 
1/ https://aide.vosfactures.fr/407877-Indemnit-Forfaitaire-de-Recouvrement-France
2/ https://aide.vosfactures.fr/17532777-Mentions-obligatoires-France-Taux-annuel-de-p-nalit-en-cas-de-non-paiement 

Cordialement,

Yves

05 février 2019 15:30:08

Signaler comme abusif

Ajouter un commentaire