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Calcul de la TVA NON PERÇUE suggestion Résolu

Bonjour,
Nous sommes implantés dans les DOM, et nous avons une spécificité concernant la TVA non perçue en vertu de l’article 292-1-5 du CGI.
Celle-ci s'applique sur certains produits, et ne doit pas être facturée au client, mais doit être calculée et mentionnée sur la facture pour être récupérable.
Suis je clair ?
Comment est il possible de gérer cela SVP ?
Merci de votre retour.

Anonyme 07 avril 2018 13:51:41
Réponse:

Bonjour,

Nous n'avons pas de module spécifique "TVA NPR" mais rassurez-vous, vous avez plusieurs solutions.

Affichage sur les factures:
Deux solutions si vous souhaitez l'indiquer sur la facture sans qu'elle soit ajoutée à vos prix HT:
solution 1: 
Utiliser la colonne "additionnelle (qui fonctionne comme un champ texte). Vous pouvez ainsi nommer la colonne "TVA NPR (8,5%)" par exemple et compléter le montant lors de la création de la facture (ou directement sur la fiche des produits concernés).
et/ou
Solution 2: 

Utiliser l'option double taxe : une deuxième colonne taxe s'ajoutera à tous vos documents, que vous pouvez nommer "TVA NPR (8,5%)" et lui attribuer un taux par défaut de 0%. 

Déclaration :
Le montant total de la TVA NPR ne ressortira pas automatiquement sur la facture (mais vous pourrez le calculer et le noter manuellement en tant que ligne de texte ou dans le champ "Informations spécifiques" par exemple) ni dans les rapports TVA.
En revanche, au moment de vos déclarations, vous pourrez faire ressortir facilement le total en faisant un export de vos factures pour la période voulue vers excel, et additionner ainsi la colonne additionnelle par exemple (en savoir plus). 

En espérant vous avoir aidé.

Bien Cordialement
Maxime

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maxime
maxime
Réponse:   Bonjour,

Nous n'avons pas de module spécifique "TVA NPR" mais rassurez-vous, vous avez plusieurs solutions.

Affichage sur les factures:
Deux solutions si vous souhaitez l'indiquer sur la facture sans qu'elle soit ajoutée à vos prix HT:
solution 1: 
Utiliser la colonne "additionnelle (qui fonctionne comme un champ texte). Vous pouvez ainsi nommer la colonne "TVA NPR (8,5%)" par exemple et compléter le montant lors de la création de la facture (ou directement sur la fiche des produits concernés).
et/ou
Solution 2: 

Utiliser l'option double taxe : une deuxième colonne taxe s'ajoutera à tous vos documents, que vous pouvez nommer "TVA NPR (8,5%)" et lui attribuer un taux par défaut de 0%. 

Déclaration :
Le montant total de la TVA NPR ne ressortira pas automatiquement sur la facture (mais vous pourrez le calculer et le noter manuellement en tant que ligne de texte ou dans le champ "Informations spécifiques" par exemple) ni dans les rapports TVA.
En revanche, au moment de vos déclarations, vous pourrez faire ressortir facilement le total en faisant un export de vos factures pour la période voulue vers excel, et additionner ainsi la colonne additionnelle par exemple (en savoir plus). 

En espérant vous avoir aidé.
 
Bien Cordialement
Maxime
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09 avril 2018 12:18:22

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