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Certificat de conformité 2018 question Résolu

Comment obtenir le certificat de conformité 2018

Anonyme 30 janvier 2018 19:04:53
Réponse:

Bonjour,

En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrant en vigueur au 1er Janvier 2018. Nous avons également développé une fonction "Test" (document et paiement test) comme le demande la loi.
Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur la page indiquée sur votre compte (tableau de bord). L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.

Cordialement
Maxime

Commentaires

Justine
Justine
Réponse:   Bonjour,

En effet nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrant en vigueur au 1er Janvier 2018. Nous avons également développé une fonction "Test" (document et paiement test) comme le demande la loi.
Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur la page indiquée sur votre compte (tableau de bord). L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Cordialement

30 janvier 2018 19:22:31


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