Estce que Vosfactures.fr est satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur?
Nouveau loi 2018 logiciels de facturation suggestion Résolu
Anonyme
04 septembre 2017 00:20:41
Réponse:
Bonjour
Oui notre logiciel sera conforme. Nous effectuons les démarches nécessaires pour répondre à l'obligation de conformité qui incombe à notre logiciel d'ici 2018 (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Nous répondons déjà à la plupart des critères et avons l'intention d'être prêts avant l'échéance. Les certificats seront envoyés à partir de Janvier 2018 conformément à la loi.
Oui notre logiciel sera conforme. Nous effectuons les démarches nécessaires pour répondre à l'obligation de conformité qui incombe à notre logiciel d'ici 2018 (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Nous répondons déjà à la plupart des critères et avons l'intention d'être prêts avant l'échéance. Les certificats seront envoyés à partir de Janvier 2018 conformément à la loi.
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Oui notre logiciel sera conforme. Nous effectuons les démarches nécessaires pour répondre à l'obligation de conformité qui incombe à notre logiciel d'ici 2018 (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Nous répondons déjà à la plupart des critères et avons l'intention d'être prêts avant l'échéance. Les certificats seront envoyés à partir de Janvier 2018 conformément à la loi.
Bien Cordialement
Agathe
. +33 (0)4.83.58.10.20 info@vosfactures.fr
04 septembre 2017 09:29:30
Marion LALUT
23 janvier 2018 09:29:53
identifiant
Bonjour,
Bien entendu, nous avons fait le nécessaire en termes de traçabilité, inaltérabilité, conservation et sécurité des données afin de nous conformer à la loi entrant en vigueur au 1er Janvier 2018. Nous avons également développé une fonction "Test" (document et paiement test) comme le demande la loi.
Afin de récupérer l'attestation vous permettant de justifier la conformité du logiciel, vous devez au préalable remplir un formulaire sur cette page: https://vosfactures.fr/attestation. L'attestation de conformité étant individuelle, elle vous sera envoyée par mail.
Bien Cordialement
Agathe
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Service clientèle +33 (0)4.83.58.10.20 agathe@vosfactures.fr
23 janvier 2018 09:33:22